J.O. 156 du 7 juillet 2004
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Arrêté du 11 mai 2004 portant attribution à titre de dotation à l'établissement public administratif la Masse des douanes d'un ensemble immobilier domanial de deux bâtiments composés chacun de quatre appartements, sis les lots 77, 79 et 81 dans le lotissement Emilio-Pascal à Saint-Georges de l'Oyapock en Guyane
NOR : ECOD0430004A
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 mai 2004, est attribué à titre de dotation à la Masse des douanes, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret no 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes, un ensemble immobilier de huit logements dont 2 T1, 4 T2 et 2 T3, érigé sur les lots 77, 79 et 81, cadastrés respectivement AB 349, AB 351 et AB 353, dans le lotissement Emilio-Pascal à Saint-Georges de l'Oyapock en Guyane, pour une superficie totale de terrain de 1 913 mètres carrés dont 715,32 mètres carrés de SHOB, tel, au surplus, que ledit ensemble figure dans le descriptif sommaire du dossier du permis de construire et sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 973-000789 à la rubrique « douanes et droits indirects » sera recensé au même tableau au profit de l'EPA la Masse des douanes.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces documents peuvent être consultés au service central de l'EPA la Masse des douanes, 23 bis, rue de l'Université, 75007 Paris.